Le Site (innovation.jobteaser.com) (ci-après « Le Site ») est la propriété de la Société JobTeaser au capital social de 102100 €, dont le siège social est 19 rue Blanche 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 271 715, n° TVA Intracommunautaire FR 86 508271715.
Dans le cadre des présentes conditions générales, les définitions utilisées seront les suivantes :
2.1 - La société JobTeaser propose des prestations de conseil et de services en ressources humaines. Dans ce cadre, elle a notamment développé les Modules d’aide à l’orientation suivants :
2.2 - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Modules d’aide à l’orientation JobTeaser accessibles sur le Site.
Les prestations proposées s’adressent aux personnes physiques majeures capables.
L’utilisation des services du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La société JobTeaser se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque utilisation de Service les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.
L’utilisation des Services se fait par la création d’un compte Utilisateur.
Lors de son inscription, l’Utilisateur choisira et saisira un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle de l’unicité de l’identifiant sera alors effectué par le système informatique mis en place par la société JobTeaser. Ce mot de passe et cet identifiant, strictement confidentiels, permettront à l’Utilisateur, de se connecter aux Services à partir de n’importe quel ordinateur ou tablette connecté à Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir son adresse électronique. Il recevra ses identifiants dès que son adresse électronique sera reconnue.
La société JobTeaser ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d'un accès frauduleux à l’espace Utilisateur, à la suite d'une divulgation des éléments personnels d'identification de celui-ci.
En particulier, la société JobTeaser ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l'accès par des tiers non autorisés à l'espace Utilisateur de l'Utilisateur, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d'identification de celui-ci.
4.1 - La société JobTeaser est soumis à une obligation de moyens envers l’Utilisateur dans la fourniture des Services. Le Client reconnaît avoir vérifié, avant de souscrire au Site que la configuration informatique utilisée est en conformité avec la configuration requise pour l’utilisation des Services, de sorte que la responsabilité de la société JobTeaser ne pourra être engagée à cet égard.
4.2 - Après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités et du mode opératoire des Services, l’Utilisateur déclare avoir connaissance de l’adéquation du/des Services qu’il a choisis avec ses propres besoins et en déclare faire son affaire personnelle.
4.3 - La société JobTeaser s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires afin d’assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, la société JobTeaser ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, la société JobTeaser se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. La société JobTeaser fera cependant tout son possible en vue de limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.
4.4 - La société JobTeaser tient à attirer l’attention de l’Abonné sur le fait que le Site et ses Services sont accessibles uniquement par la voie d’un ordinateur connecté à l’Internet ou via une tablette ou Smartphone connecté à Internet.
En conséquence, en cas d’événement ou de sinistre ayant pour effet d’interrompre pour l’Utilisateur l’alimentation aux réseaux de télécommunication, celui-ci ne pourra accéder au Site et aux Services depuis ses installations informatiques et déclare en faire son affaire personnelle.
En cas de problème technique rencontré par l’Utilisateur au cours d’une session, celle-ci sera interrompue.
4.5 - Toute communication réalisée par JobTeaser sur l’adresse de courrier électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription est réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur, lequel s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
4.6 - Dans tous les cas visés dans le présent article, JobTeaser ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités de Services, et aucune indemnité ne sera versée à l’Utilisateur, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
4.7 - Toutes les personnes réelles ou fictives citées à titre d’exemple dans la description des résultats proposés sur le Site ne sont qu’un avis subjectif des personnes ayant développé le Module chez JobTeaser.
5.1 - Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à JobTeaser ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
Jobteaser consent à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de façon loyale et honnête, en bon père de famille, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers.
L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou diffuser, sans autorisation expresse préalable de JobTeaser, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
5.2 - L’ensemble du Site, ainsi que l’ensemble des tests développés par JobTeaser s’y trouvant, et leurs modalités de consultation, constituent les bases de données du Site.
Ces bases de données sont la propriété exclusive de la société JobTeaser, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre des Services et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.
En cas d’inexécution d’obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation résultant d’un cas de force majeure, les parties n’encourent aucune responsabilité. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la société JobTeaser dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les modalités d’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que les droits des Utilisateurs sur ces données sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible à cette adresse:Politique de confidentialité
8.1 - L’inscription de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée, l’Utilisateur ayant la faculté de supprimer son compte Utilisateur à tout moment.
8.2 - En cas d’inactivité du compte Utilisateur pendant une durée de deux (2) ans, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à son compte et aux données et informations qu’il contient.
8.3 - En cas de manquement par l'une des Parties aux obligations du présent contrat, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de vingt (20) jours ouvrés, à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, le présent contrat sera résilié de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels l’une des partie pourrait prétendre en vertu des présentes.
8.4 - JobTeaser se réserve en outre le droit de résilier sans préavis ni indemnités le compte de l’Utilisateur en cas de manquement grave de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes Conditions générales d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Tout litige sera soumis à la juridiction territorialement compétente.